Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits (ci-après « Produits ») conclues entre :

– la société DISTRIBRANDS CORP, société par actions simplifiée au capital de 26 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 842 080 046, dont le siège social est situé 92 rue Louis Becker, 69100 Villeurbanne, France, ci-après désignée « le Vendeur » ;

– et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ayant la capacité de contracter, qui effectue un achat sur le site internet accessible à l'adresse https://kaporal.fr (ci-après « le Site »), ci-après désignée « le Client ».

Article 1 – Acceptation et opposabilité

Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client avant la passation de sa commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.

En passant commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Aucun autre document ne peut créer d'obligations à la charge des parties ou déroger aux présentes, sauf accord écrit signé par les parties. Le Client peut sauvegarder, imprimer ou demander l'envoi des CGV par courrier électronique.

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la passation de sa commande et de manière lisible et compréhensible, les présentes CGV ainsi que les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des Produits ; leur prix et les frais de livraison ; le délai de livraison ; l'identité et les coordonnées du Vendeur ; les informations relatives au droit de rétractation et aux garanties légales ; la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Article 3 – Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur met à jour très régulièrement les disponibilités, sans pouvoir garantir qu'elles soient exactes à tout instant. En cas d'indisponibilité d'un Produit après la commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail dans les huit (8) jours suivant la commande et lui propose un délai de livraison ou le remboursement du Produit concerné.

Chaque Produit fait l'objet d'une description comprenant photographies, prix, tailles, coloris disponibles et caractéristiques principales. Les photographies peuvent présenter de légères différences avec le Produit, notamment selon le rendu des couleurs de l'écran du Client.

Le Vendeur s'engage à livrer des Produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur.

Article 4 – Commande

4.1 Navigation. Le Client peut consulter librement les Produits proposés sur le Site sans être engagé par une commande.

4.2 Constitution du panier. Le Client sélectionne les Produits souhaités en cliquant sur « Ajouter au panier ». Il peut à tout moment consulter son panier, modifier sa sélection ou poursuivre ses achats.

4.3 Validation. Pour commander, le Client valide son panier, renseigne ses coordonnées (en se connectant à son compte, en créant un compte ou en commandant en tant qu'invité), choisit l'adresse et le mode de livraison puis le mode de paiement. Un récapitulatif de la commande lui est présenté (Produits, quantités, prix, frais de livraison, montant total), lui permettant de vérifier et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer.

La commande est validée par un clic sur le bouton de confirmation mentionnant l'obligation de paiement. Ce clic vaut signature électronique et acceptation des présentes CGV.

4.4 Confirmation. La vente est définitive après la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulant la commande est alors adressé au Client ; il vaut accusé de réception (ci-après « le Contrat »).

4.5 Refus de commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente ou de refus d'autorisation de paiement. Le Vendeur peut demander un justificatif d'identité et/ou de domicile afin de s'assurer de l'identité du titulaire du moyen de paiement.

4.6 Suivi. Le Client peut suivre l'état de sa commande depuis son compte client ou en contactant le service client (article 12). Une commande ne peut plus être modifiée dès lors qu'elle est en cours de préparation.

4.7 Avoir. En cas d'indisponibilité d'un Produit, notamment à la suite d'une demande d'échange de taille, le Vendeur peut émettre un avoir valable un (1) an sur le Site. Le Client peut en demander le remboursement pendant toute sa durée de validité.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur au jour de la commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les commandes livrées hors Union européenne (notamment Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Turquie) peuvent être soumises à des droits de douane et taxes locales, à la charge exclusive du Client. Il appartient au Client de s'informer de ces frais et des conditions d'importation applicables dans le pays de livraison.

Article 6 – Modalités de paiement

Le prix est payable en totalité au jour de la commande. À défaut, la commande n'est pas traitée.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés lors de la commande, y compris, le cas échéant, le paiement en plusieurs fois sans frais, sous réserve d'acceptation par l'organisme de paiement concerné.

Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. La gestion des paiements est confiée à des prestataires de paiement sécurisés : les données bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs du Vendeur et ne sont pas conservées par celui-ci.

Le paiement n'est considéré comme effectif qu'après encaissement des fonds par le Vendeur. Le Vendeur n'est pas tenu de livrer les Produits si le prix n'a pas été intégralement payé.

Article 7 – Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, dans les pays desservis par le Site. La livraison n'intervient qu'après confirmation du paiement. Le Vendeur peut confier la livraison aux transporteurs de son choix.

Les commandes passées avant 13h un jour ouvré sont expédiées le jour même. Les délais d'acheminement indicatifs sont communiqués lors de la commande. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre les Produits au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf délai différent indiqué.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer en cas d'erreur ou d'omission du Client dans l'adresse de livraison. En cas de retour du colis à l'expéditeur pour adresse incomplète ou erronée, le Vendeur contacte le Client pour obtenir une adresse corrigée et le règlement des frais de réexpédition. Sans réponse sous un (1) mois, les Produits sont remis en stock et un avoir (hors frais de port) est émis, remboursable sur demande pendant sa durée de validité d'un (1) an.

Si, à la livraison, l'emballage est abîmé, ouvert ou déchiré, le Client vérifie l'état des Produits et formule ses réserves auprès du transporteur, puis en informe le service client.

Livraison offerte dès 120 € d'achat pour les commandes à destination des pays de l'Union européenne, hors opérations promotionnelles. Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de livraison.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le Client exerce ce droit via le portail de retour du Site (kaporal.fr/a/return) ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au service client.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Une seule demande de retour peut être effectuée par commande : elle doit inclure l'ensemble des articles à retourner. Une fois l'étiquette de retour générée, aucune nouvelle demande ne peut être ouverte pour la même commande.

Échanges : les échanges (taille, coloris…) sont gratuits pour tous les pays où ils sont proposés.

Bon d'achat : si le Client choisit un bon d'achat (valable 1 an), les frais de retour sont offerts et un bonus de 10 € est ajouté.

Remboursement : si le Client opte pour un remboursement (hors défaut du Produit ou erreur du Vendeur), les frais de retour, qui restent à sa charge, sont déduits du montant remboursé, selon le pays :

• France : 9,50 €
• Belgique : 5,90 €
• Allemagne / Luxembourg : 7,90 €
• Pays-Bas : 7,50 €
• Italie / Portugal : 9,00 €
• Espagne / Autriche : 8,90 €
• Suède / Finlande / Estonie : 8,90 €
• Lettonie / Lituanie : 11,90 €
• Pologne / Hongrie / Slovaquie / République tchèque / Danemark : 9,90 €
• Slovénie : 10,90 €
• Croatie : 11,90 €
• Grèce / Irlande : 32,00 €
• Roumanie / Bulgarie / Malte : 41,00 €
• Andorre / Suisse : 60,00 €
• Royaume-Uni : 65,00 €
• Norvège / Liechtenstein / Gibraltar / Saint-Marin / Turquie : 99,00 €

Défaut ou erreur du Vendeur : en cas de Produit défectueux ou d'erreur de préparation, le retour est gratuit et le remboursement intégral, frais de livraison initiaux compris.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la décision de rétractation, le Vendeur pouvant le différer jusqu'à la récupération des Produits. Il est effectué sur le moyen de paiement initial ou, le cas échéant, par virement bancaire.

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (Produit porté, sali, endommagé ou sans étiquette), la responsabilité du Client peut être engagée et une décote, pouvant atteindre 50 % du prix, être appliquée.

Les conditions détaillées (barème complet, colis non mécanisables, pénalités, restrictions par pays) figurent dans notre Politique de retours.

Article 9 – Garanties légales

9.1 Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.2 Garantie légale de conformité. Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ce délai, le Client n'a pas à prouver l'existence du défaut au moment de la délivrance.

9.3 Garantie des vices cachés. Conformément à l'article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

9.4 Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation ou d'un entretien non conforme aux instructions figurant sur l'étiquette ou la documentation des Produits, ni l'usure normale.

Article 10 – Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n'intervient qu'après complet paiement du prix.

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment incendie, événement climatique, catastrophe naturelle, pandémie, grève générale).

Si l'événement de force majeure dure plus de quatre (4) semaines, chacune des parties peut résilier le Contrat sans frais, par écrit. Le Vendeur rembourse alors au Client les sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Article 12 – Contact et service client

Pour toute question, le Client peut contacter le service client du Vendeur via le formulaire de contact du Site, du lundi au vendredi.

Le suivi de commande est accessible depuis la rubrique « Mon compte » du site https://kaporal.fr.

Article 13 – Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes, le Vendeur traite les données personnelles du Client dans les conditions décrites dans sa Politique de confidentialité.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, images, photographies et contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle ou automatisée, à des fins commerciales est interdite. Seule l'indexation automatique des pages par les moteurs de recherche est autorisée.

Kaporal est une marque déposée. Toute reproduction ou utilisation de cette marque sans autorisation est susceptible de constituer un acte de contrefaçon. Le Vendeur se réserve le droit d'engager toute action pour faire respecter ces droits.

Article 15 – Dispositions générales

15.1 Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

15.2 Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles entre les parties.

15.3 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des transactions.

15.4 Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, le contrat conclu pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC est archivé par le Vendeur pendant dix (10) ans. Le Client peut en obtenir une copie sur demande.

Article 16 – Droit applicable et médiation

16.1 Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français.

16.2 En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, AME CONSO, dans un délai d'un (1) an à compter de sa réclamation écrite :

• soit en complétant le formulaire disponible sur www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à AME CONSO, 11 place Dauphine, 75001 Paris.

16.3 À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Article 17 – Codes promotionnels

Les codes promotionnels émis par le Vendeur, y compris ceux offerts lors de l'inscription à la newsletter, sont soumis aux conditions suivantes :

• Champ d'application : sauf mention contraire, ils sont valables sur l'ensemble des Produits du Site, à l'exception des articles déjà en promotion ou bénéficiant d'une remise.
• Exclusions : ils ne sont pas valables pendant les soldes, les opérations spéciales telles que le Black Friday, ni pendant toute autre campagne promotionnelle indiquée par le Vendeur.
• Utilisation : ils sont utilisables une seule fois par Client et par commande, sauf mention contraire, et sont strictement personnels.
• Non-cumul : ils ne sont pas cumulables avec d'autres offres ou remises en cours, sauf indication contraire.
• Validité : leur durée de validité est indiquée lors de leur envoi ; passé ce délai, ils expirent automatiquement.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse des codes ou avantages promotionnels (création de comptes multiples, exploitation de failles techniques…) peut entraîner l'annulation des avantages obtenus, la suppression des comptes concernés et, le cas échéant, la facturation du prix réel des Produits. En utilisant un code promotionnel, le Client accepte ces conditions, qui complètent les présentes CGV.