Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») avant d'utiliser le site Kaporal accessible à l'adresse https://kaporal.fr (ci-après « le Site »). Ces CGU régissent l'utilisation du Site et définissent les droits et obligations entre vous (ci-après « l'Utilisateur ») et la société Distribrands Corp, propriétaire et exploitante du Site, dont le siège social est situé 92 rue Louis Becker, 69100 Villeurbanne, France.

Les achats effectués sur le Site sont régis par nos Conditions générales de vente.

1. Acceptation des conditions

En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au Site et compte client

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.

La création d'un compte client permet notamment de suivre ses commandes et de gérer ses informations. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

Distribrands Corp peut suspendre ou interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Distribrands Corp ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

4. Utilisation autorisée

L'Utilisateur est autorisé à utiliser le Site pour ses besoins personnels et non commerciaux. Il s'interdit toute utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du Site, et notamment :

• de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site ;
• de tenter d'accéder à des données ou informations confidentielles ;
• d'extraire de manière automatisée tout ou partie du contenu du Site ;
• de publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

5. Responsabilités

Distribrands Corp s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. L'utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l'Utilisateur.

Distribrands Corp ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du Site, d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ou d'un virus, ni du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie.

6. Confidentialité et protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles par Distribrands Corp sont régis par notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

7. Résiliation et suspension

Distribrands Corp se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au Site ou au compte d'un Utilisateur, en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement frauduleux ou inapproprié.

8. Modifications des CGU

Distribrands Corp peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l'utilisation du Site ; nous invitons l'Utilisateur à les consulter régulièrement.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via notre formulaire de contact.

En utilisant le Site Kaporal, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation.