Conditions Générales de Vente (CGV) - Kaporal
(Dernière mise à jour : 04/06/2026)
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :
- La société DISTRIBRANDS CORP, SAS au capital de 26 000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 842.080.046, dont le siège social est situé au 92 Rue Louis Becker, 69100 Villeurbanne, France — ci-après désigné "Le Vendeur".
- Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat sur le site https://kaporal.fr — ci-après désigné "Le Client".
ARTICLE 1 - ACCEPTATION
En passant commande, le Client agrée les présentes CGV. Le Vendeur peut les modifier à tout instant sur https://kaporal.fr.
ARTICLE 2 - INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le Client reconnaît avoir été informé des caractéristiques essentielles des Produits, du prix, des délais de livraison, du droit de rétractation et des garanties légales.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits vendus sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, s'identifie ou crée un compte, puis confirme sa commande avec paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de non-paiement antérieur.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont exprimés en Euros TTC, hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement s'effectue par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. La livraison est offerte à partir de 120 € d'achat pour les commandes à destination de l'Union européenne, hors opérations promotionnelles.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, avec facture. Une seule demande de retour par commande est acceptée.
En cas de remboursement (hors défaut produit), des frais de retour variables selon le pays sont déduits. En cas d'avoir (valable 1 an), les frais de retour sont offerts et un bonus de 10 € est ajouté.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
ARTICLE 12 – CONTACT
Pour contacter le Vendeur : formulaire de contact ou rubrique « mon compte » sur https://kaporal.fr.
ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site https://kaporal.fr sont la propriété exclusive du Vendeur. Kaporal est une marque déposée. Toute reproduction est strictement interdite.
ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Vendeur adhère au service de médiation AME CONSO — www.mediationconso-ame.com — 11 Place Dauphine, 75001 PARIS.
ARTICLE 16 – CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels sont valables une seule fois par Client, non cumulables, et non valables pendant les soldes, le Black Friday et autres périodes promotionnelles spéciales.
